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Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme sur LinkedIn : 📣 Le projet européen 'Clear Rights' mené par l'Alliance et ses…
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L'utilisation de ChatGPT est désormais une infraction punissable
Outrage sexiste : l'"inapplicable" et "irréalisable" infraction, selon les syndicats de policiers
Ma plainte avec constitution de partie civile contre Julie PLAZA et Alexis TEILLET pour le crime de faux en écriture publique (inscription d'un pouvoir invalide dans des délibérations du Conseil municipal) –
Tadjikistan: Un militant de l'opposition en danger au Tadjikistan - Amnesty International
Santé | Le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois au chevet des victimes d'infractions | La Provence
Quand la France oublie qu'elle est membre de l'Union Européenne.
Ce sont les nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des divorces religieux en Colombie - Infobae
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Un véhicule chenillé blindé YPR 765 de la Compagnie Alpha, 42e Bataillon d'infanterie, 13ème Brigade Mécanisée vers l'objectif des manoeuvres lors d' infraction pendant l'exercice Allied ESPRIT I au Centre de préparation interarmées
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La qualification juridique de l'infraction de Traite | Contre la traite des êtres humains
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur ! - Pilote, Alliance d'Experts Comptables à Strasbourg
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Les immigrés ne sont pas à l'origine d'une augmentation des taux d' infraction dans les pays d'accueil" constatent Jérôme Valette et Arnaud Philippe dans Le Monde, 22 avril 2023 - Institut Convergences Migrations
Menace de sédition », « appel à la guerre civile » … INDIGNATION à gauche après un communiqué d'ALLIANCE-Police et UNSA-Police - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]
Infraction : Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur? - CARTAPLAC
Primauté du droit européen : Bruxelles va ouvrir une procédure d'infraction contre l'Allemagne – EURACTIV.fr